EAU POTABLE : Le contrat DSP de l’eau potable,.. une plainte au pénal serait justifiée …

EAU POTABLE : Le contrat DSP de l’eau potable,.. une plainte au pénal serait justifiée …

mars 27, 2019 7 Par voxmayo

 

Rienne va plus sur le front de l’eau.

La grève fait rage à la SOGEA et à la SMAE. Les coupures d’eau sévissent à nouveau.

Une plainte pour licenciement abusif a été déposée par un ancien cadre de la SOGEA, qui exerçait les fonctions de délégué syndical.

Mais ce n’est pas tout !

D’une part, la rupture anticipée du contrat de Délégation de service public (DSP) de l’eau potable pourrait intervenir le 1er avril prochain. C’est la date butoir fixée par délibération du Comité syndical qui, dans sa réunion du 25 janvier 2019, prône la fermeté à l’égard de la Société mahorais des eaux (SMAE).

D’autre part, le patron du SIEAM dénonce l’ingérence du président de l’association des maires qui pourrait être poursuivi pour « allégations mensongères et dénonciation calomnieuse ».

Voici ce qu’écrit Bavi contre Oili : « Votre fonction ne vous autorise aucunement à entraver le bon fonctionnement du Syndicat ». Comportement sanctionné par l’article 433-12 du Code pénal « en réprimant le fait, par toute personne agissant sans titre, de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire de cette fonction »

Enfin, face à « une logique de déstabilisation », le Comité syndical autorise le président du SIEAM à « rompre, de manière unilatérale, le contrat d’affermage et ses avenants en vigueur avec la SMAE, à compter du lundi 1er avril 2019, dans le cas où les négociations n’aboutiraient pas à un accord entre les deux parties »

L’ultimatum est assorti d’une menace puisque le président est également autorisé, le cas échéant, à saisir la justice pour des faits présumés délictueux. « Les dispositions de l’article 40 du Code de procédure pénale font obligation aux autorités publiques de porter à la connaissance du procureur de la République les faits qui sont susceptibles d’une qualification juridique », écrit le patron du SIEAM dans une note.

  .. n’importe quel citoyen, maire ou délégué syndical ayant connaissance des faits peut porter plainte

Ainsi, s’il ne saisit pas lui-même le tribunal,

n’importe quel citoyen, maire ou délégué syndical ayant connaissance des faits peut porter plainte pour que la justice fasse toute la lumière sur ces affaires qui sentent la magouille, la corruption et la grosse arnaque.

 

*DSP : Délégation de service public

 

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Zaïdou Journaliste écrivain, Editeur.
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