ZAIDOU BAMANA : .. la gestion du SIEAM,.. l’audit qui mène en Prison …

ZAIDOU BAMANA : .. la gestion du SIEAM,.. l’audit qui mène en Prison …

juillet 10, 2019 2 Par voxmayo

Voici un article que vous ne lirez pas dans la presse locale – Gestion du SIEAM : L’audit qui mène en prison …

Trois audits alarmants en l’espace d’une année, aucune amélioration sur une gestion catastrophique, au contraire, la plongée dans le gouffre continue malgré les révélations fracassantes.

Par lettre du 15 mai 2019, le préfet de Mayotte a saisi la Chambre régionale des comptes (CRC) au motif que les budgets primitifs annexes du Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM, n’ont pas été votés en équilibre réel.

De fait, l’enquête de l’institution financière montre qu’ils sont insincères.

Un secret de polichinelle !

Mais il y a plus grave.

L’audit fait froid dans le dos.

Non pas en raison des révélations que le document comporte, qui peuvent intéresser la justice, mais à cause de la conclusion à laquelle parvient la CRC. « A la veille d’investissements déterminants pour la population mahoraise, la gouvernance et le pilotage du syndicat méritent d’être accompagnés.

Dans le cadre du plan « Eau Dom », visant à améliorer la gouvernance de l’eau en outre-mer, à y renforcer l’ingénierie et à consolider le financement des projets, un « contrat de progrès » est en cours d’élaboration entre le syndicat et les différents partenaires institutionnels participant à la mise en œuvre des services publics de l’eau et de l’assainissement », avait déjà prévenu la Chambre.

Or, ce plan est gravement remis en cause par la mauvaise gestion du SIEAM.

Au-delà du contentieux qui oppose le syndicat au délégataire du service public d’eau potable, la CRC soutient à mots couverts que la guerre de l’eau est loin d’être terminée. Au contraire, elle risque de s’envenimer, et l’île peut renouer avec les pénuries.

Et pour cause ?

Malgré les multiples alertes et les recommandations récurrentes, les élus du SIEAM n’ont pas fait grand-chose pour remédier aux nombreuses dérives constatées.

Un président imbu de pouvoir

Le 13 juillet 2018, la Chambre régionale des comptes publiait ses conclusions sur le pilotage et la situation financière du SIEAM.

Le résumé est explicite.

La gouvernance du SIEAM est lacunaire, caractérisée par une forte concentration des pouvoirs du président : les délégations de fonction et de signature accordées aux vice-présidents sont peu usitées ;

le directeur général des services en est exclu et apparaît écarté de l’équipe de direction.

Le fonctionnement du bureau et des commissions d’instruction est inexistant ; ces instances ne participent pas aux prises de décision. L’organe délibérant s’apparente à une chambre d’enregistrement. Le pilotage du syndicat, tant sur le plan administratif que sur le plan opérationnel, est inefficace.

L’absence d’un dispositif de contrôle interne et de gestion nuit au suivi de son activité.

L’ensemble de ces constatations explique en partie les difficultés financières et de gestion opérationnelle des investissements. Bénéficiant d’un accompagnement technique récurrent par des organismes extérieurs, les dysfonctionnements constatés par ces derniers n’ont pas donné lieu aux mesures de redressement souhaitées.

La situation financière s’est dégradée notamment entre 2016 et 2017, en dépit des recettes d’exploitation ou des fonds propres en progression. Les capitaux propres, constitués à plus de 60 % par des subventions publiques, ne lui permettent pas de faire face à ses échéances.

Le SIEAM a recours à des financements externes comme l’emprunt et des concours financiers de l’Etat et de l’Union européenne.

Au regard des comptes de gestion, en dépit de la souscription d’emprunts, la trésorerie disponible était négative à hauteur de 3,4 M€ à la date du 25 mai 2018. « Au vu de ce qui précède, le syndicat pourrait être confronté à une cessation de paiement. Dans ces conditions, un retour à l’équilibre financier corrélé à une gestion efficiente des opérations d’investissement s’avère indispensable au regard des enjeux et des perspectives de développement sur l’île », notait la chambre.

Malgré ce rapport au vitriole, le SIEAM n’établit toujours pas une démarche qui doit participer à une amélioration de sa gestion. Il ne se conforme pas aux instructions, notamment à l’obligation de présenter des comptes réguliers, sincères et donnant une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de son résultat.

Déficit de trésorerie et endettement

En apparence excédentaire, la trésorerie est en réalité insuffisante. Elle est déficitaire et présente une dynamique préoccupante, passant de – 8 M€ en 2013 à – 18 M€ en 2017. Dans ces conditions, le syndicat ne peut faire face à son passif exigible. En d’autres termes, ne pouvant payer l’intégralité de ses dettes, il laisse se dégrader les délais de paiement, pénalisant ainsi ses fournisseurs.

Entre 2013 et 2017, l’encours fournisseur a progressé de 41 %, passant de 10,6 M€ à plus de 15 M€. Pour remédier à ses insuffisances de liquidités, deux actions sont mises en œuvre : l’établissement de listes de priorité en vue du règlement des impayés ; l’emprunt auprès des organismes financiers. Peu endetté avant 2013, grâce notamment à la perception de subventions, le syndicat est contraint de recourir plus fréquemment à l’emprunt pour financer ses investissements, voire son exploitation.

L’ensemble des constatations souligne une gestion administrative lacunaire; les opérations d’investissements sont menées au fil de l’eau sans réelle stratégie. « Au regard du contexte social de Mayotte, de l’aggravation de la fragilité de sa situation financière et de l’urgence à mettre en œuvre les investissements nécessaires à assurer un meilleur service public de l’eau et de l’assainissement, la mise en œuvre du contrat de progrès était l’occasion pour le syndicat de devenir un acteur reconnu et efficace, que le plan d’action pour Mayotte, adopté en mai 2017 rappelle », précisait la CRC.

Dans cette première alerte, le Chambre indiquait que des marges de progrès existent pour améliorer le fonctionnement du SIEAM et l’efficience de sa gestion, or, manifestement, les recommandations sont restées lettre morte.

Le deuxième audit réalisé à la suite du premier le montre bien. Il porte sur la gestion des investissements et de la commande publique.

Là aussi, on constate une situation ubuesque.

Une commande publique contentieuse

Si la gouvernance ainsi que le pilotage administratif et financier du SIEAM sont lacunaires, les domaines connexes n’échappent pas aux insuffisances de gestion ; « cette situation accentue les difficultés liées à la réalisation et au fonctionnement des équipements ; elle expose le syndicat à des risques contentieux », alerte la CRC.

De fait, la conduite des projets ne repose pas sur des principes directeurs clairement établis. Les opérations des plans pluriannuels d’investissements (PPI) ne sont pas traitées selon des priorités ; elles manquent en cohérence et ne sont pas assorties d’un plan de financement adéquat. Ainsi, des équipements, considérés comme stratégiques, ne sont pas pleinement opérationnels ou mis en service dans des délais satisfaisants.

Par ailleurs, la politique foncière n’est pas économe des deniers publics. Le SIEAM n’a pas mis en œuvre des procédures de déclaration d’utilité publique avant 2017 en vue d’acquérir les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation des équipements ; cette procédure lui aurait permis de réaliser des économies budgétaires. L’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM), récemment créé, pourrait être un partenaire utile.

Entre 2013 et 2017, près de 22,5 M€ de commandes ont échappé au contrôle de la cellule marché de l’établissement. Les achats compris entre 80 000 et 90 000, soit en dessous du seuil imposant des formalités de publicité et une mise en concurrence, ont représenté un volume de 9,8 M€.

Leur examen met en exergue une répétition dans le temps de la violation des règles des marchés publics et du guide des procédures internes relatif aux achats. Le syndicat justifie ces errements par la volonté d’offrir un volume de commandes publiques à des entreprises locales, mais certaines ne disposaient pas de l’ensemble des capacités opérationnelles adéquates.

Ces pratiques, qui ont conduit l’établissement à confier des opérations d’envergure en contrevenant à la réglementation en matière de commande publique, sont constitutives de risques. Des entreprises d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre sont également sollicitées alors que la nature des travaux, peu techniques, ne nécessitait pas leur intervention, ou que les travaux avaient parfois déjà été réalisés.

Déviances coûteuses pour les deniers publics

Au regard de ces déviances, la conclusion est sans appel : le syndicat ne réalise pas ses investissements dans le respect des règles.

Selon la CRC, « une démarche associant tout au long de la chaîne, la dimension financière, juridique et technique participerait à une meilleure utilisation des deniers publics ; elle contribuerait à la sécurité des actes et à l’amélioration de sa situation financière dégradée ».

La chambre souligne que le système mis en place a contribué à renchérir le coût des ouvrages, ne serait-ce que par la multiplicité des frais d’installation de chantier.

Elle considère que des accords-cadres, qui ne fixent ni le nombre maximal d’attributaires, ni les modalités de dévolution des bons de commande en méconnaissance des règles des marchés publics, ne permettront pas au SIEAM, malgré l’habillage utilisé, de modifier ses pratiques de saupoudrage de la commande publique aux entreprises du territoire.

Ces opérations illustrent la volonté du syndicat de se présenter comme un opérateur économique en charge de distribuer des chantiers aux entreprises locales. Or ce choix est contraire à ses compétences et induit des conséquences financières qui lui sont préjudiciables. La chambre recommande donc au SIEAM d’adapter les critères de jugement des offres à l’objet du marché et de les appliquer rigoureusement.

Elle souligne que les dysfonctionnements affectant la mise en œuvre de la commande publique pouvaient être difficilement ignorés des services, en particulier par la direction des services techniques. « Ces pratiques étant source de contentieux juridiques, le strict respect des plans de financement et de la réglementation permettrait de sécuriser la mise en œuvre des opérations d’investissement », précise la CRC.

En d’autres termes, avant même la publication d’un troisième audit qui étrille une fois encore le syndicat, les deux précédents diagnostics de 2018 exposent de nombreuses raisons suffisantes pour traduire les dirigeants du SIEAM devant les tribunaux.

Partagez cet article

    le principe de l’indépendance de la presse

Facebook

Zaïdou Journaliste écrivain, Editeur.
le 08 juillet2019
NB : article censuré par Flash Infos.
« La liberté de la presse ne s’use que si l’on ne s’en sert pas ». Visiblement, il y a encore des soumis qui ne comprennent pas le principe de l’indépendance de la presse.

E_mail: contact@francemayotte.fr

Mise en forme : YKK

EAU POTABLE : Le contrat DSP de l’eau potable,.. une plainte au pénal serait justifiée …

RI-LEMEWA : La Corruption gangrène l’ île de Mayotte …

Licenciement à MEDETRAM,.. mais où est donc passée Siaho ?..

CORRUPTION : Le marché de l’eau potable et de l’assainissement est un marigot rempli de caïmans …

EAU POTABLE : Bavi décide de casser le contrat de DSP entre le Sieam et Vinci …

ACCORD – SIEAM/SMAE, Quand c’est flou,.. c’est qu’il y a un Loup !..

CORRUPTION : Refus de voir la réalité de Mayotte,.. Rejet de la fameuse mesure n°15… (..vidéo…)